Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACTE REGIONAL POUR LA RURALITE
REGION PAYS DE LA LOIRE

Numéro de dépôt :
4399420
Date de dépôt :
25/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2027
PACTE REGIONAL POUR LA RURALITE de REGION PAYS DE LA LOIRE

Présentation de la marque PACTE REGIONAL POUR LA RURALITE

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2017 par REGION PAYS DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTE REGIONAL POUR LA RURALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est REGION PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 1 Rue de la Loire - 44966 - NANTES cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHAILLOT, Madame Julie DESROIS domicilié(e) 73 Boulevard du Maréchal Leclerc - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France.

La marque PACTE REGIONAL POUR LA RURALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE REGIONAL POUR LA RURALITE arrivera à expiration en date du 25 octobre 2027.

REGION PAYS DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : ENTREPRISES EN PAYS DE LA LOIRE , Technocampus Alimentation Innovative manufacturing for agricultural and food product , Région PAYS de la LOIRE


REGION PAYS DE LA LOIRE - 1 Rue de la Loire - 44966 - NANTES cedex 9 - France


Cabinet CHAILLOT, Madame Julie DESROIS - 73 Boulevard du Maréchal Leclerc - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Services d'études en affaires ; analyses d’affaires stratégiques; conseils en gestion des affaires; services d'intermédiation commerciale; organisation d'expositions, de journées portes ouvertes, de colloques, de salons à buts commerciaux ou de publicité; publicité radio, télévisée, sur réseaux informatiques, relations publiques et relations presse ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de publicité ; publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide commerciale et publicitaire ; informations d'affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; services de recrutement et de gestion des ressources humaines ; informations commerciales par le biais de sites web ; location de stands de vente ; fourniture d'un site Internet permettant de mettre en contact des vendeurs et des acheteurs; fourniture d'un site web sur lequel les entrepreneurs publient des profils d'entreprise afin d'attirer des investissements de capitaux; promotion et présentation des produits ou services de tiers dans le domaine des projets créatifs ou innovants au moyen d'un site d'achat en ligne contenant des liens publicitaires vers d'autres vendeurs au détail; services de répertoires d'informations commerciales en ligne; abonnements à des bases de données informatiques; promotion de produits et services de tiers via un réseau information; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; relations publiques ; compilation d'informations à des fins commerciales ou publicitaires; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; renseignements d'affaires; établissement de statistiques; compilation d'informations dans des registres informatisés; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; audits comptables ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services de bureaux de placement ; services de conseils en gestion de personnel ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; services de revues de presse ; études de marché ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; acquisition d'entreprises ; promotion d'entreprise [publicité] ; conseils en vente d'entreprises ; études de projets pour entreprises ; conseil en acquisition d'entreprises ; compilation de répertoires d'entreprises en ligne ; mise à disposition d’informations commerciales concernant des entreprises ; services de conseils professionnels concernant la création d'entreprises ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises ou des particuliers) de produits alimentaires, de produits de jardinages et de produits d'entretiens, par des circuits de proximité ;

Affaires monétaires; services en matière d'affaires immobilières; aide financière en faveur des PME ; aide financière dans le domaine de la santé ; consultation en matière financière ; services d'assurance consultation en matière d'assurances ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; services de financement ; informations financières ; parrainage financier ; prêts [financement] ; fourniture d'un site web interactif permettant aux utilisateurs d'organiser et de conduire des évènements de collecte de fonds, notamment en faveur de projets créatifs ou innovants ; fourniture d'un site web permettant aux utilisateurs de conduire des évènements de collecte de fonds en faveur de projets et de placer des engagements financiers sur des projets; services de collecte de fonds; services de financement participatif ou micro-mécénat ; Services de collecte de fonds par le biais d'un site web de financement participatif ; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières ; location de bureaux [immobilier] ; location d'exploitations agricoles ; prêt sur gage ; organisation du financement de projets de construction ; prêts [financement] ; crédit-bail ; investissement de capitaux ; analyse financière ; assistance et conseils en matière d'investissement de capitaux dans le domaine dans le domaine des travaux de construction et d'isolation, des économies d'énergie, de la consommation énergétique, du rendement énergétique et de la protection de l'environnement ; financement de prêts dans le domaine des travaux de construction et d'isolation, des économies d'énergie, de la consommation énergétique, du rendement énergétique et de la protection de l'environnement ;

Construction; réparation; services d'installation ; informations en matière de construction ; construction et rénovation des batiments, notamment des écoles et des centres de soins ; conseils et informations en matière de travaux de construction, de rénovation et d'isolation de bâtiments ; construction d'ouvrages ruraux ; construction de routes ; organisation du transport de passagers par route, par train ou par bus ; construction et réparation de gares et haltes ferroviaires ; services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ; installation de production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables ; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de production, de récupération, de distribution, de redistribution ou d'homogénéisation de chaleur ;

Télécommunications ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunication, notamment transmission électronique de données, de messages et d'informations; services de diffusion de textes, images et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, d'images et de vidéos ; fourniture d'accès à un portail de partage de photos et de vidéos, journaux électroniques et de sites Internet (Web logs) ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de visioconférence ; services de diffusion sans fil ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'agences de presse ;

Accompagnement de voyageurs ; transport de personnes ; transport en automobiles ; services de chauffeurs ; courtage de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; organisation de voyages ; organisation de transports ; réservation de voyages ; réservation de places ; réservation de services de transport ; réservation de transport ; services de logistique en matière de transport : organisation du transport en covoiturage ; services de parcs de stationnement de voitures ; services d'information en matière de transports de passagers ; distribution de colis divers, notamment de produits pour la santé ;

Education ; formation ; informations en matière d'éducation et de formation ; services d'organisation de manifestations, de congrès, colloques, conférences, journées portes ouvertes, expositions à buts culturels, éducatifs ; organisation de concours éducatifs ; formation pratique [démonstration] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation continue ; tutorat ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; édition et publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images ; services de reporters ; services de bibliothèques itinérantes ; formation dans le domaine du numérique et des nouvelles technologies ; organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix.